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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/08/2025

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1. Définitions

  • "Nous", "Notre", "zorthenavium" : zorthenavium Expert Comptable, société située au 17 Rue des Experts, 75001 Paris, France
  • "Vous", "Utilisateur" : Toute personne qui accède ou utilise notre site web
  • "Site" : Le site web accessible à l'adresse de zorthenavium Expert Comptable
  • "Services" : Les services comptables et financiers proposés par zorthenavium
  • "Contenu" : Toutes les informations, textes, images, et autres matériaux présents sur le site

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous confirmez que :

  • Vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation
  • Vous avez la capacité juridique pour contracter
  • Votre utilisation du site est conforme à toutes les lois applicables
  • Vous fournirez des informations exactes et complètes

Modification des conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation du site

Utilisation autorisée :

Vous pouvez utiliser notre site pour :

  • Consulter les informations sur nos services comptables
  • Demander des devis et des renseignements
  • Nous contacter pour établir une relation d'affaires
  • Accéder aux ressources et conseils mis à disposition

Utilisation interdite :

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots, crawlers ou systèmes automatisés
  • Interférer avec le fonctionnement normal du site
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Services comptables

Nature des services :

zorthenavium propose des services d'expertise comptable professionnels incluant :

  • Tenue de comptabilité générale
  • Établissement des comptes annuels
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Conseils en gestion et optimisation fiscale
  • Accompagnement dans la création d'entreprise

Limites de responsabilité :

Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant :

  • Les informations sur le site sont données à titre indicatif
  • Chaque situation étant unique, un audit personnalisé est nécessaire
  • Nous ne garantissons pas des résultats financiers spécifiques
  • Notre responsabilité est limitée aux services effectivement rendus

5. Propriété intellectuelle

Droits de zorthenavium :

Tous les éléments du site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle :

  • Textes, images, graphiques et contenus multimédia
  • Structure, organisation et design du site
  • Logiciels, bases de données et fonctionnalités
  • Marques, logos et signes distinctifs

Droits des utilisateurs :

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non commercial du contenu, sous réserve de :

  • Ne pas modifier, copier ou reproduire le contenu
  • Respecter les mentions de droits d'auteur
  • Ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Obtenir notre autorisation écrite pour toute autre utilisation

6. Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre traitement des données est régi par :

  • Notre Politique de Confidentialité
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La Loi Informatique et Libertés française
  • Les normes professionnelles de l'expertise comptable

Nos engagements :

  • Collecte minimale des données nécessaires
  • Sécurisation maximale des informations
  • Respect du secret professionnel
  • Transparence sur l'utilisation des données

7. Responsabilité et garanties

Limitations de responsabilité :

Dans les limites autorisées par la loi, zorthenavium ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
  • De la perte de profits, données ou opportunités d'affaires
  • Des interruptions de service ou problèmes techniques
  • Des décisions prises sur la base d'informations du site
  • Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée

Garanties :

Nous nous engageons à :

  • Fournir des services conformes aux standards professionnels
  • Respecter la confidentialité et le secret professionnel
  • Maintenir nos compétences par la formation continue
  • Agir dans l'intérêt de nos clients

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de notre site web, cependant :

  • Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance
  • Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu 24h/24
  • Des problèmes techniques peuvent occasionnellement survenir
  • Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès si nécessaire

Nos efforts :

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les interruptions et vous informer des maintenances programmées.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Concernant ces liens :

  • Nous ne contrôlons pas le contenu des sites externes
  • Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites
  • L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation
  • Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques

Attention :

Vérifiez toujours les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites externes avant de les utiliser.

10. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment sans préavis.

Résiliation par zorthenavium :

Nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des conditions
  • Fermer des comptes utilisateur si nécessaire
  • Modifier ou cesser le service avec un préavis raisonnable

Effets de la résiliation :

En cas de résiliation :

  • Votre droit d'utilisation du site cesse immédiatement
  • Les clauses de confidentialité restent en vigueur
  • Vos données peuvent être conservées selon notre politique

11. Droit applicable et juridiction

Loi applicable :

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français, notamment :

  • Le Code civil français
  • Le Code de commerce
  • Les réglementations de l'Ordre des Experts-Comptables
  • Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés

Règlement des litiges :

En cas de litige :

  1. Résolution amiable : Nous encourageons la résolution amiable des différends
  2. Médiation : Si nécessaire, nous acceptons le recours à la médiation
  3. Juridiction : À défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

zorthenavium Expert Comptable
Adresse : 17 Rue des Experts, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 58 73 09
Email : contact@zorthenavium.com

Heures d'ouverture :

Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
Samedi : Sur rendez-vous
Dimanche : Fermé

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